POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : Mars 25, 2024.
Bathica Corporation et ses divisions, ses entités commerciales et ses filiales (collectivement « Bathica ») respectent le caractère privé de chaque personne, y compris les fournisseurs, les clients, ainsi que ceux et celles qui consultent nos sites Web. Nous prenons des mesures rigoureuses pour préserver le caractère privé et la confidentialité des renseignements personnels.
- APERÇU
Cette Politique de confidentialité touche la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels par Bathica. La politique explique son interprétation, comment accorder et retirer son consentement, comment nous collectons, utilisons, conservons et divulguons les renseignements personnels, ainsi que les mesures de sécurité. Pour en savoir plus sur les renseignements personnels qui peuvent être collectés, veuillez consulter la section « Collecte des renseignements personnels » ci-dessous. Pour en savoir plus sur les tiers avec qui les renseignements personnels peuvent être partagés, veuillez consulter la section « Utilisation limitée et divulgation des renseignements personnels » ci-dessous. Pour en savoir plus sur les raisons pour lesquelles des renseignements personnels peuvent être collectés, utilisés ou divulgués, veuillez consulter la section « Utilisation des renseignements personnels » ci-dessous. Pour des renseignements sur les risques et d’autres conséquences, veuillez consulter la section « Mesures de sécurité » ci-dessous.
Cette politique est divisée en sections afin d’en faciliter l’examen, mais si vous avez des questions ou des préoccupations quelconques au sujet de cette Politique de confidentialité ou de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec le chef de la protection de la vie privée (voir la section « Comment communiquer avec Bathica » ci-dessous).
- PORTÉE
Bathica est l’un des plus grands distributeurs nationaux de produits au Canada dans les marchés du bâtiment résidentiel, commercial et industriel. Bathica collecte des renseignements personnels auprès des clients, des fournisseurs et d’autres personnes afin de mener des activités commerciales, entretenir les dossiers et fournir des produits et services à ces personnes. Bathica offre ses produits dans des catégories distinctes : CVC (chauffage, ventilation, climatisation). Pour en savoir plus sur la compagnie, veuillez consulter le site Web www.tosotamerica.com.
Dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, les « renseignements personnels » signifient tous les renseignements se rapportant à une personne identifiable. Les renseignements personnels ne comprennent pas des renseignements qui sont uniquement utilisés pour communiquer avec vous par rapport à votre emploi, entreprise ou profession, tels que votre nom, poste ou titre, adresse de travail, numéro de téléphone au travail et adresse électronique au travail (p. ex., coordonnées professionnelles).
Cette Politique de confidentialité touche la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels par Bathica, y compris les renseignements personnels que nous obtenons ou recevons par l’entremise de :
- notre entreprise;
- nos événements communautaires ou de promotion;
- nos autres services;
- nos sites Web et nos comptes de réseaux sociaux;
- nos applications mobiles et autres logiciels ou services
(Collectivement, nos « Services »).
Les Services contiennent des liens vers d’autres sites Web de tiers, d’autres plateformes ou d’autres services numériques de multimédia, ou peuvent y être liés (les « Sites liés ») et qui ne sont pas contrôlés ou gérés par Bathica. Les Sites liés sont entretenus par des tiers possédant leurs propres politiques de confidentialité et leurs propres modalités d’utilisation. La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux Sites liés et Bathica ne peut pas être tenu responsable lorsque des renseignements personnels sont divulgués par l’entremise de ces Sites liés ou pour les procédures de confidentialité de tous les exploitants ou commanditaires des Sites liés. Pour déterminer comment les renseignements personnels seront traités lorsqu’une personne se connecte aux Sites liés ou les utilise, vous devez lire la Politique de confidentialité du site Web, le cas échéant, en vigueur pour chaque Site lié.
Parfois, après vous avoir avisé, nous collaborons avec des tiers pour fournir certains produits et services Bathica. Tous les renseignements personnels divulgués à des tiers dont ils ont besoin sont traités en harmonie avec leurs politiques de confidentialité. Les personnes sont encouragées à examiner les politiques de confidentialité de ces tiers afin de comprendre comment ces derniers utiliseront les renseignements personnels qu’ils ont obtenus.
- RÉVISIONS À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Veuillez prendre note que Bathica peut mettre à jour cette Politique de confidentialité de temps à autre afin d’indiquer les changements dans ses pratiques de confidentialité en vous remettant un avis du ou des changements apportés. L’avis inclura, sans s’y limiter, l’affiche d’un lien à la nouvelle Politique de confidentialité, la publication d’une nouvelle Politique de confidentialité ou en vous faisant parvenir la nouvelle Politique de confidentialité aux coordonnées que vous nous avez fournies. Un tel changement prendra vigueur lorsque vous utilisez les Services après que Bathica vous a avisé du changement. Veuillez passer régulièrement en revue la Politique de confidentialité afin de voir si elle a changé. Tout recours à nos Services après vous avoir remis un avis indique que vous acceptez ces changements.
- CONSENTEMENT
Sauf lorsque la loi le permet ou l’exige, Bathica ne collecte, n’utilise et ne divulgue vos renseignements personnels qu’avec votre consentement, qui peut être exprimé ou implicite. En fournissant vos renseignements personnels à Bathica lorsque vous vous connectez ou utilisez les Services ou lorsque vous achetez ou vendez des produits et des services quelconques de Bathica ou à Bathica, vous consentez à ce que Bathica collecte, utilise ou divulgue vos renseignements personnels en harmonie avec la présente Politique de confidentialité.
Si vous remettez des renseignements personnels sur une autre personne à Bathica ou nos fournisseurs de services et agents, vous déclarez que vous avez toute l’autorité nécessaire ou que vous avez obtenu de cette personne tous les consentements nécessaires pour nous permettre de recueillir, d’utiliser et de divulguer ces renseignements personnels aux fins présentées dans cette Politique de confidentialité.
Si vous n’acceptez pas les modalités de la présente Politique de confidentialité, veuillez ne plus interagir avec nous, utiliser ou accéder aux Services, acheter des produits ou services de Bathica ou les vendre à Bathica.
Sous réserve des impératifs juridiques et contractuels, vous pouvez à tout moment refuser ou retirer votre consentement à une collecte, un usage ou une divulgation quelconque de vos renseignements personnels en faisant une demande par écrit auprès de Bathica (voir la section « Comment communiquer avec Bathica » ci-dessous). Si vous refusez ou retirez votre consentement, Bathica ne pourra peut-être plus être capable de vous fournir ou de continuer à vous fournir les produits et les services ou sera peut-être incapable de traiter les retours, les échanges ou les remboursements. Si vous désirez retirer votre consentement, vous devrez peut-être produire une pièce d’identité acceptable pour Bathica.
Veuillez prendre note que nous devrons peut-être devoir conserver certains renseignements dans nos dossiers ou pour respecter les lois et/ou pour terminer toute transaction que vous aviez peut-être commencée avant de recevoir votre demande.
- COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Bathica collecte des renseignements personnels de diverses manières, y compris directement de vous lorsque vous nous les fournissez, indirectement par l’entremise de vos appareils, en ligne ou auprès de tiers. Nous décrivons ces moyens plus en détail ci-dessous.
Directement de vous : nous pouvons collecter des renseignements personnels lorsque vous nous fournissez directement ces renseignements. Par exemple, Bathica peut obtenir des renseignements tels que :
- Votre nom, adresse électronique, adresse, numéro de téléphone, pays de résidence, mot de passe et autres renseignements que vous nous remettez pour acheter, commander, retourner ou échanger nos produits ou nos services quelconques, demander une soumission ou des renseignements au sujet de nos produits et services, demander des services de livraison, de garantie ou de réparation, ou pour nous faire parvenir des commentaires ou des suggestions.
- Votre nom, adresse électronique, adresse, pays de résidence, numéro de téléphone, qualifications professionnelles, antécédents d’emploi, éducation, évaluations que vous remplissez, ainsi que la vérification des références et des antécédents lorsque vous postulez pour un travail.
- Les renseignements de paiement, y compris les cartes de paiement, les renseignements sur les comptes et les renseignements bancaires sur un chèque, si vous effectuez un achat, afin que nous puissions traiter la transaction.
- Les renseignements financiers et autres si vous remplissez une demande de crédit.
- Nom, coordonnées et renseignements connexes lorsque vous visitez l’un de nos centres, assistez à l’un de nos événements, participez à un concours, répondez à un sondage, faites une demande de service (soit en ligne, soit par téléphone), communiquez avec un employé ou que vous êtes blessé ou subissez ou causez des dommages matériels dans les centres de Bathica
- Des images, mouvements, gestes et autres renseignements identifiables au sujet de nos clients et d’autres visiteurs peuvent être enregistrés par des appareils vidéo installés sur nos propriétés. Le but d’une telle surveillance est d’améliorer la sécurité et de permettre à toutes personnes autorisées d’utiliser et de profiter raisonnablement de la propriété.
À partir de vos appareils : nous collectons des renseignements personnels à partir de vos appareils (y compris les appareils sans fil), y compris :
- Par l’entremise de nos services numériques, nos applications et nos pages de réseaux sociaux.
- Automatiquement lorsque vous utilisez nos Services à l’aide de votre appareil. Ces renseignements peuvent comprendre votre adresse MAC, le type d’ordinateur ou d’appareil, la résolution de l’écran, le nom et la version du système d’exploitation, le fabricant et le modèle de l’appareil, la langue, le type et la version du navigateur Internet, ainsi que le nom et la version des services que vous utilisez.
Automatiquement lorsque vous utilisez nos Services, par l’entremise de témoins de connexion et d’autres marqueurs numériques :
- Témoins de connexion – Bathica et des tiers envoient peut-être un « témoin de connexion » à votre ordinateur. Un témoin de connexion est une petite donnée informatique qui est envoyée au navigateur Internet de la personne à partir du serveur Web et qui est sauvegardé sur le disque dur de l’ordinateur de la personne et qui peut être transmis à nouveau au site Web lors de visites ultérieures. Un témoin de connexion à lui seul ne peut pas obtenir d’autres données à partir du disque dur de l’ordinateur ou reconnaître d’autres témoins de connexion déjà sauvegardés dans l’ordinateur. Les personnes peuvent peut-être choisir d’accepter ou non les témoins de connexion en modifiant les paramètres de leur navigateur Internet, mais certaines fonctions d’un site Web seront peut-être alors restreintes et ne fonctionneront pas comme prévu.
- Identifiant unique – il se peut que nous vous assignions un identifiant unique interne pour nous aider à faire un suivi de vos visites à l’avenir. Nous utilisons ces renseignements pour réunir des données démographiques sur les utilisateurs et nous les utilisons pour personnaliser les renseignements que les utilisateurs voient sur le site Web et certaines communications électroniques que reçoivent les utilisateurs (s’ils ont donné leur consentement pour recevoir de telles communications). Nous conservons ces renseignements à des fins internes et ils ne sont jamais partagés avec d’autres personnes.
Auprès de tiers : il se peut également que nous collections des renseignements personnels auprès d’autres sources, telles que des agences de rapport sur les consommateurs, les agences gouvernementales, etc. Par exemple :
- Il se peut que nous collections des renseignements auprès de banques ou d’agences de rapport sur le crédit si vous remplissez une demande de crédit;
- Il se peut que nous obtenions des renseignements à votre sujet auprès d’anciens employeurs ou d’agences gouvernementales dans le cadre d’une vérification des références ou d’antécédents si vous postulez un emploi ou un poste sous contrat chez Bathica; et
- Nous pouvons également obtenir des renseignements à votre sujet auprès d’autres sources, tels que les bases de données publiques, les partenaires en marketing, les centres de service ou de réparation et les plateformes de réseaux sociaux.
- UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous vous expliquons les raisons pour lesquelles nous collectons vos renseignements personnels au moment de la collection ou avant. Nous vous fournissons ces renseignements par l’entremise de la présente Politique de confidentialité ou de nos Services. Nous ne collectons, n’utilisons ou ne divulguons pas les renseignements personnels pour une nouvelle raison qui n’était pas auparavant mentionnée sans premièrement vous expliquer la nouvelle raison et, deuxièmement, obtenir votre consentement en vous signalant cette nouvelle raison et en vous offrant l’occasion de retirer votre consentement.
Nous collectons et utilisons les renseignements personnels pour de nombreuses raisons, y compris :
- Vous fournir des produits et des services Bathica et des activités connexes, telles qu’identifier les clients, les fournisseurs et d’autres tiers avec qui Bathica mène des activités commerciales, et afin d’établir et d’entretenir des relations avec eux;
- Offrir aux clients un service normal, notamment traiter les commandes, assurer la livraison exacte, régler des problèmes de garantie et mieux assister nos clients lorsqu’ils visitent Bathica ou appellent Bathica
- Initier, entretenir et améliorer nos relations avec vous en offrant une expérience personnalisée, y compris, entre autres, se rappeler de vos intérêts et de vos préférences, personnaliser nos produits et services, faciliter votre interaction avec nos employés, faire un suivi et catégoriser vos activités et intérêts sur notre site Web et notre application mobile, ainsi qu’enrichir vos expériences avec Bathica;
- Communiquer avec vous, comme lorsque vous nous appelez, vous passez une commande, vous vous inscrivez à un concours, répondez à un sondage ou partagez avec nous vos commentaires ou préoccupations. De plus, nous utilisons ces renseignements pour répondre à vos questions, faire des enquêtes, envoyer des bulletins d’information, des brochures, des alertes et d’autres documents, pour demander vos commentaires et pour faciliter le partage social et la communication;
- Faciliter une transaction et offrir des produits et services, tels que donner suite à un achat ou à une commande, traiter un paiement, entretenir un compte, effectuer la livraison d’une commande, communiquer au sujet d’un achat et offrir des services à la clientèle pertinents;
- Exploiter et améliorer nos produits, nos services et notre entreprise, ainsi qu’entretenir nos logiciels, nos comptes et nos dossiers;
- Effectuer des analyses, telles que pour comprendre et améliorer comment les personnes utilisent nos Services (p. ex., analyses Google), nos applications mobiles, ainsi que nos produits et services, afin de mieux comprendre comment les personnes interagissent avec nous;
- Créer des statistiques pour faire avancer nos activités commerciales (ces statistiques ne contiennent aucun renseignement qui pourrait identifier individuellement un client, un fournisseur ou d’autres tiers avec qui nous menons des activités commerciales);
- Envisager de vous employer; et
- Nous défendre et nous protéger, nous, nos employés ou des tiers, contre les préjudices et les poursuites judiciaires, protéger la sécurité de nos employés et des tiers, répondre aux exigences juridiques et aux règlements, vous avisez en cas de problèmes de sécurité (p. ex., rappels de produit) et respecter les exigences juridiques et contractuelles.
- UTILISATION LIMITÉE ET DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous n’utilisons ni ne révélons vos renseignements personnels pour des raisons autres que celles qui ont été présentées lors du moment de la collecte, sauf si vous avez donné votre consentement ou selon ce qui est exigé ou permis par la loi.
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des tiers, y compris :
- Aux agences d’évaluation du crédit afin d’examiner les renseignements sur le crédit lorsque vous remplissez une demande de crédit et aux institutions gouvernementales comme cela est exigé par la loi;
- À des tiers responsables des concours ou des promotions, ou à des fournisseurs de cartes de paiement si vous choisissez de participer;
- À des partenaires commerciaux pour les questions de garantie et l’achat de produits et services;
- Pour recouvrer une dette que vous avez envers nous; et
- À nos fournisseurs qui nous aident à exploiter et entretenir les Services et à nos fournisseurs de services pour le traitement des paiements, des services informatiques et le service à la clientèle.
Chacun de nos fournisseurs de service est obligé de protéger vos renseignements personnels et de ne les utiliser que pour les activités de Bathica (et non à des fins personnelles).
Dans des situations rares, il se peut que nous divulguions des renseignements personnels sans que vous le sachiez ou sans votre consentement lorsque nous avons des raisons de croire que nous devons le faire ou que la loi nous permet de le faire (p. ex., en réponse à un mandat ou une citation à témoigner, lors d’une urgence qui met en danger la vie et la sécurité, etc.). Lorsque la loi exige ou permet que nous divulguions des renseignements personnels, nous prenons des mesures raisonnables pour vérifier l’autorité légitime (le cas échéant) de la demande et nous ne divulguons que les renseignements exigés par la loi ou qui peuvent être divulgués.
Si Bathica est un participant à une transaction commerciale (tel que l’achat, la vente de Bathica ou une partie de Bathica), nous divulguerons peut-être vos renseignements personnels à des tiers impliqués dans la transaction et leurs conseillers à des fins d’enquêtes préalables. Si une transaction est conclue, les participants à la transaction peuvent utiliser et divulguer vos renseignements personnels. Vos renseignements personnels peuvent être transférés à un organisme qui acquière toute ou une partie de l’entreprise Bathica. Si un organisme acquiert une partie de l’entreprise Bathica, Bathica peut conserver vos renseignements personnels. Bathica et l’organisme qui acquiert toute l’entreprise Bathica ou une partie de celle-ci utiliseront vos renseignements personnels en respectant la présente Politique de confidentialité.
- MESURES DE SÉCURITÉ
Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre les pertes, le vol et l’accès, la divulgation, la copie ou la modification non autorisés à l’aide de mesures de sécurité administratives, techniques et physiques appropriées à la nature délicate des renseignements personnels. Malheureusement, aucun moyen de transmission ou de sauvegarde des données ne garantit une protection à 100 % et des pirates informatiques ou des individus malveillants peuvent essayer d’intercepter ou d’obtenir les renseignements personnels décrits dans la présente Politique de confidentialité. Si vous avez des raisons de croire que votre compte, votre transaction ou vos renseignements ne sont plus protégés, vous devez communiquer immédiatement avec nous (voir la section « Comment communiquer avec Bathica » ci-dessous).
Bathica et ses fournisseurs de service peuvent entreposer et traiter les renseignements personnels dans diverses régions du Canada et aux États-Unis d’Amérique. Par conséquent, veuillez prendre note que vos renseignements personnels peuvent être transférés ou divulgués à l’extérieur de votre région de résidence. Ces régions peuvent ne pas avoir les mêmes lois sur la protection des données privées que celles qui s’appliquent dans votre région de résidence et, selon les lois de ces autres régions, dans certains cas, les tribunaux, les organismes d’application de la loi, les organismes de réglementation ou les autorités en matière de sécurité dans ces autres régions ont peut-être le droit d’avoir accès aux renseignements personnels, y compris, sans s’y limiter, la USA PATRIOT Act et autres lois des États-Unis. Vous acceptez que, lorsque vous nous remettez vos renseignements, ils puissent être traités et sauvegardés dans ces régions et que les gouvernements, tribunaux, organismes d’application de la loi ou de réglementation de ces régions puissent pouvoir obtenir une divulgation de vos renseignements personnels selon leurs lois. Lorsque nous transférons des renseignements personnels afin d’être traités par des fournisseurs de service dans d’autres pays, nous les protégerons comme l’indique la présente Politique de confidentialité.
- CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Bathica conserve vos renseignements personnels aussi longtemps que cela est requis pour notre relation commerciale ou selon ce qui est requis par la loi.
- MINEURS
Bathica ne collecte ou n’utilise pas, en toute connaissance de cause, des renseignements personnels obtenus auprès d’enfants de 14 ans ou moins. Si vous êtes un parent ou un tuteur d’un enfant de 14 ans ou moins et que vous croyez qu’il nous a fourni des renseignements personnels, veuillez communiquer immédiatement avec nous (voir la section « Comment communiquer avec Bathica » ci-dessous).
- VOS DROITS
Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels que nous utilisons ou divulguons sont exacts, complets et à jour, comme cela est requis aux fins déterminées. Nous comptons sur vous dans ce domaine et vous devez communiquer avec nous si vos renseignements changent (voir la section « Comment communiquer avec Bathica » ci-dessous).
Sur demande écrite, nous vous signalerons l’existence, les usages et les divulgations de vos renseignements personnels et vous donnerons accès à ces renseignements, sauf si le faire révélerait des renseignements commerciaux confidentiels ou si cela est permis ou requis par la loi. Veuillez communiquer directement avec notre chef de la protection de la vie privée (voir la section « Comment communiquer avec Bathica » ci-dessous). Si vous êtes incapable d’avoir accès à tous les renseignements personnels que nous avons à votre sujet, nous vous fournirons les raisons qui empêchent cet accès.
Vous devrez fournir suffisamment de renseignements afin que nous puissions confirmer votre identité et traiter votre demande. Nous n’utiliserons les renseignements fournis que pour donner suite à votre demande.
Nous répondrons à toutes les demandes d’accès aux renseignements dans les 30 jours ouvrables à partir du moment que la demande est reçue.
Si vous trouvez que les renseignements qui vous sont remis sont inexacts ou incomplets, vous pouvez communiquer avec notre chef de la protection de la vie privée (voir la section « Comment communiquer avec Bathica » ci-dessous) et nous corrigerons les renseignements, au besoin. Si nous jugeons qu’il est inapproprié de modifier vos renseignements, nous l’indiquerons dans nos dossiers.
Vous avez peut-être d’autres droits dans certaines situations et selon les lois sur la vie privée applicables, y compris le droit de limiter le traitement de données personnelles ou vous y opposer, de demander la suppression des données personnelles et le droit de porter plainte auprès d’une autorité de protection de la vie privée.
- COMMENT COMMUNIQUER AVEC BATHICA
Si vous avez des questions sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la divulgation des renseignements personnels ou si vous avez des questions sur cette Politique de confidentialité, veuillez communiquer avec le chef de la protection de la vie privée de Bathica :
Guillaume Callié
CEO
Guillaumecaille@bathica.com