POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Dernière mise à jour : Mars 25, 2024.

 

Bathica Corporation et ses divisions, ses entités commerciales et ses filiales (collectivement « Bathica ») respectent le caractère privé de chaque personne, y compris les fournisseurs, les clients, ainsi que ceux et celles qui consultent nos sites Web. Nous prenons des mesures rigoureuses pour préserver le caractère privé et la confidentialité des renseignements personnels.

 

  1. APERÇU

 

Cette Politique de confidentialité touche la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels par Bathica. La politique explique son interprétation, comment accorder et retirer son consentement, comment nous collectons, utilisons, conservons et divulguons les renseignements personnels, ainsi que les mesures de sécurité. Pour en savoir plus sur les renseignements personnels qui peuvent être collectés, veuillez consulter la section « Collecte des renseignements personnels » ci-dessous. Pour en savoir plus sur les tiers avec qui les renseignements personnels peuvent être partagés, veuillez consulter la section « Utilisation limitée et divulgation des renseignements personnels » ci-dessous. Pour en savoir plus sur les raisons pour lesquelles des renseignements personnels peuvent être collectés, utilisés ou divulgués, veuillez consulter la section « Utilisation des renseignements personnels » ci-dessous. Pour des renseignements sur les risques et d’autres conséquences, veuillez consulter la section « Mesures de sécurité » ci-dessous.

 

Cette politique est divisée en sections afin d’en faciliter l’examen, mais si vous avez des questions ou des préoccupations quelconques au sujet de cette Politique de confidentialité ou de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec le chef de la protection de la vie privée (voir la section « Comment communiquer avec Bathica » ci-dessous).

 

  1. PORTÉE

 

Bathica est l’un des plus grands distributeurs nationaux de produits au Canada dans les marchés du bâtiment résidentiel, commercial et industriel. Bathica collecte des renseignements personnels auprès des clients, des fournisseurs et d’autres personnes afin de mener des activités commerciales, entretenir les dossiers et fournir des produits et services à ces personnes. Bathica offre ses produits dans des catégories distinctes : CVC (chauffage, ventilation, climatisation). Pour en savoir plus sur la compagnie, veuillez consulter le site Web www.tosotamerica.com.

 

Dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, les « renseignements personnels » signifient tous les renseignements se rapportant à une personne identifiable. Les renseignements personnels ne comprennent pas des renseignements qui sont uniquement utilisés pour communiquer avec vous par rapport à votre emploi, entreprise ou profession, tels que votre nom, poste ou titre, adresse de travail, numéro de téléphone au travail et adresse électronique au travail (p. ex., coordonnées professionnelles).

 

Cette Politique de confidentialité touche la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels par Bathica, y compris les renseignements personnels que nous obtenons ou recevons par l’entremise de :

 

 

 

 

 

 

(Collectivement, nos « Services »).

 

Les Services contiennent des liens vers d’autres sites Web de tiers, d’autres plateformes ou d’autres services numériques de multimédia, ou peuvent y être liés (les « Sites liés ») et qui ne sont pas contrôlés ou gérés par Bathica. Les Sites liés sont entretenus par des tiers possédant leurs propres politiques de confidentialité et leurs propres modalités d’utilisation. La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux Sites liés et Bathica ne peut pas être tenu responsable lorsque des renseignements personnels sont divulgués par l’entremise de ces Sites liés ou pour les procédures de confidentialité de tous les exploitants ou commanditaires des Sites liés. Pour déterminer comment les renseignements personnels seront traités lorsqu’une personne se connecte aux Sites liés ou les utilise, vous devez lire la Politique de confidentialité du site Web, le cas échéant, en vigueur pour chaque Site lié.

 

Parfois, après vous avoir avisé, nous collaborons avec des tiers pour fournir certains produits et services Bathica. Tous les renseignements personnels divulgués à des tiers dont ils ont besoin sont traités en harmonie avec leurs politiques de confidentialité. Les personnes sont encouragées à examiner les politiques de confidentialité de ces tiers afin de comprendre comment ces derniers utiliseront les renseignements personnels qu’ils ont obtenus.

 

  1. RÉVISIONS À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Veuillez prendre note que Bathica peut mettre à jour cette Politique de confidentialité de temps à autre afin d’indiquer les changements dans ses pratiques de confidentialité en vous remettant un avis du ou des changements apportés. L’avis inclura, sans s’y limiter, l’affiche d’un lien à la nouvelle Politique de confidentialité, la publication d’une nouvelle Politique de confidentialité ou en vous faisant parvenir la nouvelle Politique de confidentialité aux coordonnées que vous nous avez fournies. Un tel changement prendra vigueur lorsque vous utilisez les Services après que Bathica vous a avisé du changement. Veuillez passer régulièrement en revue la Politique de confidentialité afin de voir si elle a changé. Tout recours à nos Services après vous avoir remis un avis indique que vous acceptez ces changements.

 

  1. CONSENTEMENT

 

Sauf lorsque la loi le permet ou l’exige, Bathica ne collecte, n’utilise et ne divulgue vos renseignements personnels qu’avec votre consentement, qui peut être exprimé ou implicite. En fournissant vos renseignements personnels à Bathica lorsque vous vous connectez ou utilisez les Services ou lorsque vous achetez ou vendez des produits et des services quelconques de Bathica ou à Bathica, vous consentez à ce que Bathica collecte, utilise ou divulgue vos renseignements personnels en harmonie avec la présente Politique de confidentialité.

 

Si vous remettez des renseignements personnels sur une autre personne à Bathica ou nos fournisseurs de services et agents, vous déclarez que vous avez toute l’autorité nécessaire ou que vous avez obtenu de cette personne tous les consentements nécessaires pour nous permettre de recueillir, d’utiliser et de divulguer ces renseignements personnels aux fins présentées dans cette Politique de confidentialité.

 

Si vous n’acceptez pas les modalités de la présente Politique de confidentialité, veuillez ne plus interagir avec nous, utiliser ou accéder aux Services, acheter des produits ou services de Bathica ou les vendre à Bathica.

 

Sous réserve des impératifs juridiques et contractuels, vous pouvez à tout moment refuser ou retirer votre consentement à une collecte, un usage ou une divulgation quelconque de vos renseignements personnels en faisant une demande par écrit auprès de Bathica (voir la section « Comment communiquer avec Bathica » ci-dessous). Si vous refusez ou retirez votre consentement, Bathica ne pourra peut-être plus être capable de vous fournir ou de continuer à vous fournir les produits et les services ou sera peut-être incapable de traiter les retours, les échanges ou les remboursements. Si vous désirez retirer votre consentement, vous devrez peut-être produire une pièce d’identité acceptable pour Bathica.

 

Veuillez prendre note que nous devrons peut-être devoir conserver certains renseignements dans nos dossiers ou pour respecter les lois et/ou pour terminer toute transaction que vous aviez peut-être commencée avant de recevoir votre demande.

 

  1. COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 

Bathica collecte des renseignements personnels de diverses manières, y compris directement de vous lorsque vous nous les fournissez, indirectement par l’entremise de vos appareils, en ligne ou auprès de tiers. Nous décrivons ces moyens plus en détail ci-dessous.

 

Directement de vous : nous pouvons collecter des renseignements personnels lorsque vous nous fournissez directement ces renseignements. Par exemple, Bathica peut obtenir des renseignements tels que :

 

 

 

 

 

 

 

À partir de vos appareils : nous collectons des renseignements personnels à partir de vos appareils (y compris les appareils sans fil), y compris :

 

 

 

Automatiquement lorsque vous utilisez nos Services, par l’entremise de témoins de connexion et d’autres marqueurs numériques :

 

 

 

Auprès de tiers : il se peut également que nous collections des renseignements personnels auprès d’autres sources, telles que des agences de rapport sur les consommateurs, les agences gouvernementales, etc. Par exemple :

 

 

 

 

  1. UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 

Nous vous expliquons les raisons pour lesquelles nous collectons vos renseignements personnels au moment de la collection ou avant. Nous vous fournissons ces renseignements par l’entremise de la présente Politique de confidentialité ou de nos Services. Nous ne collectons, n’utilisons ou ne divulguons pas les renseignements personnels pour une nouvelle raison qui n’était pas auparavant mentionnée sans premièrement vous expliquer la nouvelle raison et, deuxièmement, obtenir votre consentement en vous signalant cette nouvelle raison et en vous offrant l’occasion de retirer votre consentement.

 

Nous collectons et utilisons les renseignements personnels pour de nombreuses raisons, y compris :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  1. UTILISATION LIMITÉE ET DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 

Nous n’utilisons ni ne révélons vos renseignements personnels pour des raisons autres que celles qui ont été présentées lors du moment de la collecte, sauf si vous avez donné votre consentement ou selon ce qui est exigé ou permis par la loi.

 

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des tiers, y compris :

 

 

 

 

 

 

Chacun de nos fournisseurs de service est obligé de protéger vos renseignements personnels et de ne les utiliser que pour les activités de Bathica (et non à des fins personnelles).

 

Dans des situations rares, il se peut que nous divulguions des renseignements personnels sans que vous le sachiez ou sans votre consentement lorsque nous avons des raisons de croire que nous devons le faire ou que la loi nous permet de le faire (p. ex., en réponse à un mandat ou une citation à témoigner, lors d’une urgence qui met en danger la vie et la sécurité, etc.). Lorsque la loi exige ou permet que nous divulguions des renseignements personnels, nous prenons des mesures raisonnables pour vérifier l’autorité légitime (le cas échéant) de la demande et nous ne divulguons que les renseignements exigés par la loi ou qui peuvent être divulgués.

 

Si Bathica est un participant à une transaction commerciale (tel que l’achat, la vente de Bathica ou une partie de Bathica), nous divulguerons peut-être vos renseignements personnels à des tiers impliqués dans la transaction et leurs conseillers à des fins d’enquêtes préalables. Si une transaction est conclue, les participants à la transaction peuvent utiliser et divulguer vos renseignements personnels. Vos renseignements personnels peuvent être transférés à un organisme qui acquière toute ou une partie de l’entreprise Bathica. Si un organisme acquiert une partie de l’entreprise Bathica, Bathica peut conserver vos renseignements personnels. Bathica et l’organisme qui acquiert toute l’entreprise Bathica ou une partie de celle-ci utiliseront vos renseignements personnels en respectant la présente Politique de confidentialité.

 

  1. MESURES DE SÉCURITÉ

 

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre les pertes, le vol et l’accès, la divulgation, la copie ou la modification non autorisés à l’aide de mesures de sécurité administratives, techniques et physiques appropriées à la nature délicate des renseignements personnels. Malheureusement, aucun moyen de transmission ou de sauvegarde des données ne garantit une protection à 100 % et des pirates informatiques ou des individus malveillants peuvent essayer d’intercepter ou d’obtenir les renseignements personnels décrits dans la présente Politique de confidentialité. Si vous avez des raisons de croire que votre compte, votre transaction ou vos renseignements ne sont plus protégés, vous devez communiquer immédiatement avec nous (voir la section « Comment communiquer avec Bathica » ci-dessous).

 

Bathica et ses fournisseurs de service peuvent entreposer et traiter les renseignements personnels dans diverses régions du Canada et aux États-Unis d’Amérique. Par conséquent, veuillez prendre note que vos renseignements personnels peuvent être transférés ou divulgués à l’extérieur de votre région de résidence. Ces régions peuvent ne pas avoir les mêmes lois sur la protection des données privées que celles qui s’appliquent dans votre région de résidence et, selon les lois de ces autres régions, dans certains cas, les tribunaux, les organismes d’application de la loi, les organismes de réglementation ou les autorités en matière de sécurité dans ces autres régions ont peut-être le droit d’avoir accès aux renseignements personnels, y compris, sans s’y limiter, la USA PATRIOT Act et autres lois des États-Unis. Vous acceptez que, lorsque vous nous remettez vos renseignements, ils puissent être traités et sauvegardés dans ces régions et que les gouvernements, tribunaux, organismes d’application de la loi ou de réglementation de ces régions puissent pouvoir obtenir une divulgation de vos renseignements personnels selon leurs lois. Lorsque nous transférons des renseignements personnels afin d’être traités par des fournisseurs de service dans d’autres pays, nous les protégerons comme l’indique la présente Politique de confidentialité.

 

  1. CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 

Bathica conserve vos renseignements personnels aussi longtemps que cela est requis pour notre relation commerciale ou selon ce qui est requis par la loi.

 

  1. MINEURS

 

Bathica ne collecte ou n’utilise pas, en toute connaissance de cause, des renseignements personnels obtenus auprès d’enfants de 14 ans ou moins. Si vous êtes un parent ou un tuteur d’un enfant de 14 ans ou moins et que vous croyez qu’il nous a fourni des renseignements personnels, veuillez communiquer immédiatement avec nous (voir la section « Comment communiquer avec Bathica » ci-dessous).

 

  1. VOS DROITS

 

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels que nous utilisons ou divulguons sont exacts, complets et à jour, comme cela est requis aux fins déterminées. Nous comptons sur vous dans ce domaine et vous devez communiquer avec nous si vos renseignements changent (voir la section « Comment communiquer avec Bathica » ci-dessous).

 

Sur demande écrite, nous vous signalerons l’existence, les usages et les divulgations de vos renseignements personnels et vous donnerons accès à ces renseignements, sauf si le faire révélerait des renseignements commerciaux confidentiels ou si cela est permis ou requis par la loi. Veuillez communiquer directement avec notre chef de la protection de la vie privée (voir la section « Comment communiquer avec Bathica » ci-dessous). Si vous êtes incapable d’avoir accès à tous les renseignements personnels que nous avons à votre sujet, nous vous fournirons les raisons qui empêchent cet accès.

 

Vous devrez fournir suffisamment de renseignements afin que nous puissions confirmer votre identité et traiter votre demande. Nous n’utiliserons les renseignements fournis que pour donner suite à votre demande.

 

Nous répondrons à toutes les demandes d’accès aux renseignements dans les 30 jours ouvrables à partir du moment que la demande est reçue.

 

Si vous trouvez que les renseignements qui vous sont remis sont inexacts ou incomplets, vous pouvez communiquer avec notre chef de la protection de la vie privée (voir la section « Comment communiquer avec Bathica » ci-dessous) et nous corrigerons les renseignements, au besoin. Si nous jugeons qu’il est inapproprié de modifier vos renseignements, nous l’indiquerons dans nos dossiers.

 

Vous avez peut-être d’autres droits dans certaines situations et selon les lois sur la vie privée applicables, y compris le droit de limiter le traitement de données personnelles ou vous y opposer, de demander la suppression des données personnelles et le droit de porter plainte auprès d’une autorité de protection de la vie privée.

 

  1. COMMENT COMMUNIQUER AVEC BATHICA

 

Si vous avez des questions sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la divulgation des renseignements personnels ou si vous avez des questions sur cette Politique de confidentialité, veuillez communiquer avec le chef de la protection de la vie privée de Bathica :

 

Guillaume Callié

CEO
Guillaumecaille@bathica.com